Comment effectuer par internet votre demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 ?
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter avec leur compte EduConnect Représentant légal au téléservice Bourse (portail Scolarité services) du vendredi 1er septembre au jeudi 19 octobre 2023 (Si vous n’avez pas encore activé votre compte EduConnect Représentant légal, cliquez ici pour savoir comment faire).
En tant que parent d’élève(s), vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- si ce n’est pas encore fait, donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour saisir votre demande de bourse en ligne :
- Rendez-vous sur la page d’accueil du site internet du collège https://college-jehan-froissart-quievrechain.59.ac-lille.fr/ et cliquez sur le bouton ACCEDER A L’ENT (situé au milieu de la page).
En cas d’indisponibilité du site internet ou de l’ENT du collège, vous pouvez aussi vous connecter au portail Scolarité services en accédant directement à la page d’accueil d’EduConnect dont l’adresse est : https://educonnect.education.gouv.fr (dans ce cas, sautez à l’étape 3, ci-dessous). - Cliquez successivement sur Représentant légal / Collège / Se Connecter.
- Cliquez dans la rubrique Je sélectionne mon profil sur Responsable d’élève.
- Identifiez-vous par l’intermédiaire de FranceConnect (avec votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique Mobile Connect et moi ou msa.fr)
OU
identifiez-vous avec votre compte EduConnect Représentant légal en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. - Dans la barre d’outils de l’ENT, cliquez sur l’icône Mes applis (icône représentant un quadrillage) pour faire apparaître toutes les applications auxquelles vous avez accès (pensez par la suite à cliquer sur le bouton Gérer mes favoris pour choisir vos applications favorites et y accéder plus rapidement).
- Cliquez sur EduConnect.
- Sur la page d’accueil du portail Scolarité services, cliquez sur Mes services.
- Dans Mes services, cliquez sur l’onglet Bourse collège pour accéder au téléservice bourse de collège et saisir votre demande. Si vous avez donné précédemment votre consentement pour l’actualisation automatique de vos données fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant, un message d’information dans le téléservice Bourse de collège vous informe de la prise en compte de cette autorisation et vous n’avez plus de demande de bourse à saisir à chaque rentrée.
En image c’est mieux ! Alors, n’hésitez pas à visionner le tutoriel vidéo ci-dessous qui explique pas à pas comment saisir votre demande de bourse de collège par internet à l’aide du téléservice Bourse de collège.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 12 h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Pour tout renseignement ou pour une aide à la saisie de votre demande de bourse, vous pouvez vous adresser au secrétariat d’intendance du collège Jehan FROISSART.
Calendrier pour l’année scolaire 2023-2024
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2023-2024 sera ouverte du vendredi 1er septembre au jeudi 19 octobre 2023 inclus.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-2024
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
